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- Structures foncières et d'exploitation
- Relations entre associés
- Fiscalité des sociétés et droit social
- Gestion courante des sociétés
- Transmission, installation, mouvements d'associés, de capital... (droit et fiscalité)
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- Lois d'orientation

Transmission, installation, mouvements d'associés, de capital... (droit et fiscalité)



N° 132 (02/2017) (379.42 Ko) : Cession de parts (aspects fiscaux)
N° 131 (12/2016) (359.12 Ko) : Cession de parts (aspects juridiques)
N° 127 (04/2016) (385.2 Ko) : Transformation de sociétés agricoles
N° 117 (08/2014) (428.06 Ko) : Démembrement de propriété en société...
N° 113 (12/2013) (297.59 Ko) : Transmission en pacte Dutreil. Une fiscalité complexe...
N° 103 (04/2012) (511.23 Ko) : Décès d'associé
N° 102 (02/2012) (512.87 Ko) : Augmentation et réduction de capital...
N° 97 (04/2011) (478.02 Ko) : La fiscalité de la dissolution des sociétés agricoles
N° 84 (02/2009) (427.62 Ko) : Retrait d'associé en sociétés agricoles
N° 74 (06/2007) (632.23 Ko) : Engagement de conservation et transmission de parts sociales
N° 62 (06/2005) (899.05 Ko) : La fusion de sociétés agricoles
N° 61 (04/2005) (277.99 Ko) : Dissolution des sociétés civiles d'exploitation agricole
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