Note de synthèse sur les GAEC et la réforme de la PAC

La note de synthèse sur les GAEC et la réforme de la PAC est à retrouver ⇒ ICI 
Bonne lecture !

Statistiques Installation MSA 2021

Les statistiques installations MSA 2021 ont récemment été diffusés, il est donc temps de faire un point sur ces données.
 

• Pour ce qui concerne les sociétés, les installations sont majoritaires puisque 54.5% des installations s’opèrent sous forme sociétaires (24,4% en GAEC, 17% en EARL.
• On note également la diminution de la superficie moyenne par jeune installé, en moyenne 34,0 hectares contre 34,1 en 2020.
• En outre, de plus en plus de femme s’installent, en effet 32,3 % des jeunes installés sont des femmes contre 32% en 2020. Par ailleurs la part de féminisation sur l’ensemble des exploitants agricoles est de 39,4%.
• Parmi les chiffres clés de ces statistiques, nous retrouvons l’augmentation significative de la pluriactivité. En 2021, 36,3% des installés se déclarent pluriactifs contre 35,8% en 2020.
• Sur l’année 2021, on observe que le ratio entre le nombre total de nouveaux installés et le nombre de chefs d’exploitation déjà en exercice est en progression à 3,3% contre 2,9% en 2020. Par ailleurs, parmi les chefs d’exploitation installés en 2015, 75% le sont encore en 2021, ce qui représente un très fort taux de maintien en activité pour de nouveaux chefs d’entreprise

Vous pouvez retrouver le document complet sur le lien suivant : Statistiques Installation MSA 2021

Pacte d'avenir et Loi d'orientation agricole

Une réunion de lancement s’est tenue le 8 novembre dernier, présidée par le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau.
Le ministre a présenté les grandes lignes de son plan d’action qui doit se dérouler en plusieurs phases à même de dessiner l’agriculture dans vingt ou trente ans :

• Une phase de conférences-débats destinée à établir un état des lieux dans différents domaines et asseoir la réflexion sur un constat partagé ; (du 15 novembre au 5 décembre)
• Une phase de concertation destinée à construire le projet ; (du 7 décembre à avril)
• Une phase de rédaction du projet (dès le printemps)

 
Le ministre a précisé, à titre liminaire, que ce projet agricole national à définir ne prendra pas nécessairement et uniquement la forme d’une loi d’orientation agricole. Les véhicules qui porteront les mesures de ce projet agricole seront multiples : réglementaires, législatif, voire tout autre dispositif national ou régional à même de permettre la mise en œuvre des mesures arrêtées. Il s’agira donc d’établir un pacte agricole d’avenir s’appuyant sur des modalités opérationnelles diverses et non uniquement une loi agricole ; le recours à la loi, indispensable pour beaucoup de thèmes abordés, sera utilisé en tant que besoin.

Dans ce cadre, GAEC & SOCIETES prépare un livre blanc, destiné à éclairer les pouvoirs publics quant aux mesures qu'il serait utile de mettre en oeuvre au profit des sociétés agricoles et de leurs associés. Le droit à l'essai, la transmission de sociétés (portage du capital, portage du foncier ...), les critères d'agréments GAEC, sont autant de sujet qui seront développés.

Mise en œuvre de la PAC et du PSN

Le décret n°2022-1525 du 7 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la PAC et du PSN pour 2023 a été publié. Il a pour objet la désignation des instances compétentes et l’instauration du comité national et des comités régionaux chargés du suivi et de la mise en œuvre du plan stratégique national.

Vous retrouverez le decret sur le lien suivant :
http://​https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704500

Le décret de la loi "Sempastous"

Evaluation des bâtiments agricoles

Dans le cadre du projet USAGER.E.S, une plaquette sur l'évaluation des bâtiments agricoles a été réalisée. Veuillez la retrouver ICI ou dans la rubrique "Développement agricole" puis "Installation/transmission - USAGER.E.S" de notre site internet. 

VIDEO - Expérimentation bretonne du Droit à l'essai

L'expérimentation bretonne du Droit à l'essai est en vidéo ICI 

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