Une réunion de lancement s’est tenue le 8 novembre dernier, présidée par le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau.
Le ministre a présenté les grandes lignes de son plan d’action qui doit se dérouler en plusieurs phases à même de dessiner l’agriculture dans vingt ou trente ans :
- Une phase de conférences-débats destinée à établir un état des lieux dans différents domaines et asseoir la réflexion sur un constat partagé ; (du 15 novembre au 5 décembre)
- Une phase de concertation destinée à construire le projet ; (du 7 décembre à avril)
- Une phase de rédaction du projet (dès le printemps)
Le ministre a précisé, à titre liminaire, que ce projet agricole national à définir ne prendra pas nécessairement et uniquement la forme d’une loi d’orientation agricole. Les véhicules qui porteront les mesures de ce projet agricole seront multiples : réglementaires, législatif, voire tout autre dispositif national ou régional à même de permettre la mise en œuvre des mesures arrêtées. Il s’agira donc d’établir un pacte agricole d’avenir s’appuyant sur des modalités opérationnelles diverses et non uniquement une loi agricole ; le recours à la loi, indispensable pour beaucoup de thèmes abordés, sera utilisé en tant que besoin.
Dans ce cadre, GAEC & SOCIETES prépare un livre blanc, destiné à éclairer les pouvoirs publics quant aux mesures qu'il serait utile de mettre en oeuvre au profit des sociétés agricoles et de leurs associés. Le droit à l'essai, la transmission de sociétés (portage du capital, portage du foncier ...), les critères d'agréments GAEC, sont autant de sujet qui seront développés.