Droit à l'essai
Les futurs associés sont accompagnés humainement par une personne qualifiée et accréditée par GAEC & SOCIÉTÉS afin de les aider à assurer leur comptabilité professionnelle en appréhendant le fonctionnement et l'organisation de la sociétés.
Livre blanc de l'agriculture sociétaire
Plaquette droit à l'essai
Présentation générale du droit à l'essai (diaporama)
Le droit à l'essai en VIDEO
Note d'analyse des statuts utilisables en Droit à l'essai
Recueil des implications juridiques du Droit à l'essai
LA NOTE DE SERVICE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Le Ministère a publié le 26 janvier 2021, une note de service, qui présente le dispositif du "droit à l'essai" pour les associés de GAEC et précise le rôle des DDTM dans le cadre de la phase expérimentale mise en oeuvre actuelle par GAEC & SOCIÉTÉS.
En effet, le projet est en construction depuis 2019. A ce jour cinq test sont expérimentés depuis uun an en Bretagne et d'autres devraient voir le jour dans d'autres départements.
L'objectif de ces tests est de parfaire l'encadrement du droit à l'essai pour une mise en place à l'échelle nationale en 2022.
Veuillez trouver la note du Ministère ICI.
RENCONTRE DU CONSEILLER TECHNIQUE DE JULIEN DE NORMANDIE
Gilles Brenon, Président de GAEC & SOCIÉTÉS a rencontré Benjamin Balique, conseiller technique du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, mercredi 17 mars.
CONGRÈS 2021 DE GAEC & SOCIÉTÉS
Le Congrès a eu lieu en Bretagne, à Guingamp, le 28 et 29 OCTOBRE 2021. Il a eu pour thème "Le renouvellement des générations". Les premiers résultats des expérimentations en Bretagne, du Droit à l'essai, ont été présentés lors de l'Assemblée générale.
Veuillez retrouver l'expérimentation bretonne du Droit à l'essai, en vidéo ICI
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