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Annuaire des prescripteurs Droit à l'essai 2024



Livre Blanc
 
GAEC & Sociétés remplit, depuis 1961, sa mission de promotion de l'agriculture de groupe, avec pour objectif de permettre aux exploitants agricoles d'améliorer leurs conditions de vie et de travail grâce au regroupement et à l'exploitation en commun. Dans ce sens, nous oeuvrons toujours à parfaire la structuration et le développement des exploitations au moyen d'outils juridiques, fiscaux, économiques et humains adaptés, afin d'améliorer le quotiden des exploitants et de favoriser l'installation et la transmission. 

Veuillez trouver l'annexe du livre blanc relative au "droit à l'essai" ICI. 

Présentation du "droit à l'essai"
 
Ces deux livrables accessibles, ci-après, permettent de présenter le dispositif et de faire connaitre le "droit à l'essai" défendu, par GAEC & Sociétés. 

Plaquette droit à l'essai 

Présentation générale du droit à l'essai (diaporama)


Notes 

Certains statuts s'emblent être plus adaptés que d'autres pour ce qui est de la mise en oeuvre du droit à l'essai. Cette note faite par nos soins permet d'eclairer et orienter les personnes souhaitants s'essayer, à choisir le statut qui lui est le plus adéquat. 

Note d'analyse des statuts utilisables en Droit à l'essai

Cette note précise les conséquences juridique du "droit à l'essai". 

Recueil des implications juridiques du Droit à l'essai


Rencontre du conseiller technique de Julien de Normandie

Gilles Brenon, Président de GAEC & SOCIÉTÉS a rencontré Benjamin Balique, conseiller technique du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, mercredi 17 mars.
Veuillez trouver la note ICI. 


Vidéo 

Cette vidéo pédagogique permet de mettre en lumière le dispositif à l'installation souhaité au niveau national. Elle témoigne de l'expérience de certains agriculteurs de Haute-Savoie et de leur dispositif "d'année à l'essai" rendu obligatoire lors de l'installation en GAEC. 

Le droit à l'essai en VIDEO
 
Informations Institutionnelles 

Légsilation et Réglementation 


Ministère 

Le Ministère a publié le 26 janvier 2021, une note de service, qui présente le dispositif du "droit à l'essai" pour les associés de GAEC et précise le rôle des DDT(M) dans le cadre de la phase expérimentale mise en oeuvre par GAEC & Société. 

En effet, le projet est en construction depuis 2019. A ce jour cinq tests sont expérimentés dans différentes régions, allant de la Bretagne à la région Bourgogne-Franche-Comté. 
L'objectif de ces tests est de parfaire l'encadrement du "droit à l'essai" en vue de sa généralisation au niveau national dès 2022. 

Veuillez trouver la note du Ministère ICI. 




 
  GAEC & SOCIÉTÉS
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