- Structures foncières et d'exploitation
- Relations entre associés
- Fiscalité des sociétés et droit social
- Gestion courante des sociétés
- Transmission, installation, mouvements d'associés, de capital... (droit et fiscalité)
- Activités dans le prolongement de l'exploitation
- Lois d'orientation
- GAEC
- Les Sociétés Agricoles

Lois d'orientation

N° 118 (10/2014) (452.72 Ko) : Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la pêche...
N° 65 (12/2005) (259.81 Ko) : Loi d'orientation de 2006 et sociétés agricoles
N° 60 (02/2005) (400.64 Ko) : Loi rurale et agriculture de groupe