Dossiers

Je suis déjà client :
Je souhaite m'inscrire :
- Structures foncières et d'exploitation
- Relations entre associés
- Fiscalité des sociétés et droit social
- Gestion courante des sociétés
- Transmission, installation, mouvements d'associés, de capital... (droit et fiscalité)
- Activités dans le prolongement de l'exploitation
- Lois d'orientation
- GAEC
- Les Sociétés Agricoles

GAEC



N° 130 (10/2016) (363.63 Ko) : Les statuts type GAEC
N° 129 (08/2016) (417.9 Ko) : Les critères d'agrément des GAEC
N° 123 (08/2015) (347.77 Ko) : Nouvelle procédure d'agrément des GAEC
  GAEC & SOCIÉTÉS
11, rue de La Baume 75008 Paris
Tél. 01 53 89 12 20 

ansgaec@ansgaec.org