Agriculture urbaine
Cette rubrique permet d'éclairer la réglementation juridique, fiscale et sociale des projets relatifs à l'agriculture urbaine.
Les fiches vont être complétées au fur et à mesure, afin d'apporter l'information la plus complète à tous porteurs de projets, conseillers, voire toutes personnes intéressées de près ou de loin aux projets d'agriculture urbaine.
Les fiches vont être complétées au fur et à mesure, afin d'apporter l'information la plus complète à tous porteurs de projets, conseillers, voire toutes personnes intéressées de près ou de loin aux projets d'agriculture urbaine.
Cliquez sur la fiche :
Fiche 1 : Qualification du bail rural
Fiche 2 : Quel bail ? Quelle conséquence ?
Fiche 3 : Les baux de petites parcelles
Fiche 4 : Impôt sur le résultat des indépendants
Fiche 5 : Affiliation au régime social agricole : Des critères à respecter
Fiche 6 : Affiliation au régime social agricole au regard des particularités de l'exploitation urbaine : Traitement des situations de pluriactivité
>> A lire :
Mémoire de fin d'étude, Victoria Timmerman, IHEDREA, année 2018 : (cliquez sur le lein suivant) "En quoi l'agriculture urbaine interroge-t-elle le droit français de l'agriculture ?"
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