Cette rubrique permet d'éclairer la réglementation juridique, fiscale et sociale des projets relatifs à l'agriculture urbaine. 


 

GAEC & SOCIÉTÉS est membre du RMT Agricultures Urbaines (2020-2025).  Il s'agit d'un Réseau Mixte Technologique, dispositif public qui vise à fédérer des partenaires pour mener des recherches théoriques et de terrain, dans l’objectif de mieux connaître un secteur et d’anticiper les besoins d’accompagnement territorial, technique, économique, réglementaire et de formation. 

GAEC & SOCIÉTÉS, l’Association Française d'Agriculture Urbaine Professionnelle (AFAUP) et le professeur en droit de l’environnement Philippe Billet de l’Université Jean Moulin - Lyon 3, ont réalisé une aide à la décision des projets agricoles urbains, sous l’angle juridique et administratif. Ce Guide  a été conçu comme un jeu de pistes, destiné à interroger le porteur de projet sur chaque domaine de son projet (bail, statut social, statut fiscal, foncier …). Nous vous souhaitons une bonne lecture !

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Linkedin : @gaecetsocietes ou @agriculturesurbaines - RMT
Site internet : RMT agricultures urbaines 
Accès au guide : Guide