Agriculture urbaine

Cette rubrique permet d'éclairer la réglementation juridique, fiscale et sociale des projets relatifs à l'agriculture urbaine. 

Les fiches vont être complétées au fur et à mesure, afin d'apporter l'information la plus complète à tous porteurs de projets, conseillers, voire toutes personnes intéressées de près ou de loin aux projets d'agriculture urbaine.


Cliquez sur la fiche :

Fiche 1 : Qualification du bail rural
Fiche 2 : Quel bail ? Quelle conséquence ? 
Fiche 3 : Les baux de petites parcelles
Fiche 4 : Impôt sur le résultat des indépendants
Fiche 5 : Affiliation au régime social agricole : Des critères à respecter (Nouvelle fiche)
Fiche 6 : Affiliation au régime social agricole au regard des particularités de l'exploitation urbaine : Traitement des situations de pluriactivité (Nouvelle fiche)
Fiche 7 ...


 

Les 48 h de l'agriculture urbaine du 4 au 5 mai 2019



 


Retrouvez le programme de votre ville sur ce lien :   https://www.les48h.fr/
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