Agriculture urbaine

Cette rubrique permet d'éclairer la réglementation juridique, fiscale et sociale des projets relatifs à l'agriculture urbaine. 

Les fiches vont être complétées au fur et à mesure, afin d'apporter l'information la plus complète à tous porteurs de projets, conseillers, voire toutes personnes intéressées de près ou de loin aux projets d'agriculture urbaine.


Cliquez sur la fiche :

Fiche 1 : Qualification du bail rural
Fiche 2 : Quel bail ? Quelle conséquence ? 
Fiche 3 : Les baux de petites parcelles
Fiche 4 : Impôt sur le résultat des indépendants
Fiche 5 : Agriculture urbaine e pluriactivité ( à venir)
Fiche 6 : MSA (à venir)
Fiche 7 ....
  GAEC & SOCIÉTÉS
11, rue de La Baume 75008 Paris
Tél. 01 53 89 12 20 

contact@gaecetsocietes.fr