Notre Histoire

Depuis sa première expression en 1951 sous l’appellation d’Union des Ententes Communautés Rurales (UECR), puis sous celle en 1961 d’Union des Groupements pour l’Exploitation Agricole (UGEA) et enfin, en 1991, sous celle d’Association Nationale des Sociétés et Groupements Agricoles pour l’Exploitation en Commun (ANSGAEC), qui a choisi de se faire connaître par le logo «GAEC & SOCIÉTÉS», notre association a toujours eu pour objectif de promouvoir et développer toutes les formes d’agriculture de groupe à la production.

Fondée par la FNSEA, JA, l’APCA et la CNMCCA, notre organisation est animée  par des agriculteurs élus au niveau régional et national et repose sur une équipe de collaborateurs. Elle fédère un réseau d’agriculteurs et de techniciens et valorise les initiatives locales. A ce titre, elle bénéficie des financements du développement agricole.


Le GAEC


Fruit des grandes lois d’orientation agricole des années 60, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) a largement contribué à la restructuration du monde agricole et connaît aujourd’hui un renouveau. 


Société civile agricole unique dans le paysage européen, marquée par le mutualisme, fondée sur le partage et la prépondérance du travail par rapport au capital, le GAEC a pour objectif essentiel de permettre aux exploitants de se regrouper afin d’améliorer leur situation économique et sociale.

Ainsi, les GAEC constituent un noyau d’entreprises performantes, présentes sur les différents marchés (circuits classiques, vente directe, diversification…), plus résilients face aux crises, et offrant des conditions de vie et de travail comparable aux autres secteurs. Par ailleurs les associés de GAEC, par leur engagement dans les organisations, irriguent la profession.

Cette réussite est clairement le fruit d’un choix de structuration  autour des notions de partage et de coresponsabilité. Le GAEC n’est pas seulement un mode de structuration de l’entreprise, c’est aussi un outil de développement et de promotion de la personne dans et par le groupe.
 

Société civile à objet agricole bénéficiant d'une réglementation particulière et répondant à certains objectifs économiques et humains, le GAEC passe par une procédure d'agrément. Cette procédure, désormais assurée par l'autorité administrative, permet de vérifier que les groupements répondent bien aux prescriptions de la loi et de donner aux personnes qui s’y engagent une reconnaissance en tant qu’associé de GAEC, la « transparence ». Le principe de transparence a été officiellement reconnu dans le réglement européen de la PAC 2014-2020.


 

Il existe un ensemble de critères qui renvoient à trois grandes notions :

 le travail en commun : tous les associés doivent effectivement participer aux travaux et à la gestion (critères d’âge des associés, de rémunération, d’organisation du travail…)

 la recherche de l’équilibre entre les associés : équilibre de participation au capital social, partage du résultat, activités extérieures au groupement interdites sauf tolérances locales…

 la dimension du groupement, adaptée à un fonctionnement d’agriculture de groupe : critères de distance, recours au salariat restreint, nombre d’associés limité à 10…

L'agrément permet d’identifier et de reconnaître chaque associé de GAEC comme un agriculteur. Régime spécifique reconnu y compris par Bruxelles, la transparence reste fragile et doit donc être protégée.

Les Commissions Agriculture de Groupe et, au niveau national l’association GAEC & SOCIÉTÉS, sont chargées de défendre cette transparence et plus généralement le statut de tous les associés-exploitants, afin que l’agriculture de groupe continue demain à se développer et constitue un vivier d’installations pérennes.

  GAEC & SOCIÉTÉS
11, rue de La Baume 75008 Paris
Tél. 01 53 89 12 20 

ansgaec@ansgaec.org