Depuis plusieurs décennies, la société civile classique a donné lieu à différentes adaptations en agriculture : SCEA, GAEC, GFA, EARL, pour les sociétés les plus répandues. Chacune a un objet et des caractéristiques particulières. Celles-ci sont mises en lumières dans une série de brochures consacrées à chaque formule juridique. Les futurs associés pourront s’y référer pour choisir la formule adaptée à leur projet. Les conseillers y trouveront les références des textes réglementaires qui fondent chaque société.

Au sommaire de chaque brochure : textes ; objet ; durée ; personnalité morale ; associés ; capital social ; apports ; particularités ; formalités de constitution ; fonctionnement ; cession de parts ; liquidation ; régime social ; régime financier ; régime fiscal.

Mise à jour annuelle

GAEC et EARL : Prix 5 € TTC (le numéro)
 
SCEA et GFA   : Prix 6 € TTC (le numéro)

Conçu par une équipe composée d’associés de sociétés agricoles, de techniciens, comptables, juristes, le Guide comptable des sociétés agricoles s’adresse à tous ceux qui sont concernés par la vie en société. Les associés, les techniciens et tous les spécialistes pourront s’y référer pour être guidés dans les enregistrements comptables spécifiques à l’entreprise agricole sociétaire (gaec, earl, scea…). Ils y trouveront notamment une analyse des relations financières entre les associés et la société (apports, comptes-courants, rémunération du travail, répartition des résultats…). Sont également traités les mouvements liés aux évènements de la vie sociétaire (cession de parts sociales, entrée, retrait d’associé, fin de la société, fusion…).

Le Guide comptable des sociétés agricole est donc l’outil idéal qui permet aux agriculteurs associés, comme à leurs conseillers, de suivre l’évolution de la société et la situation financière respective de chacun. Mais c’est aussi un véritable guide du fonctionnement sociétaire.

Le GFA est le type de société bien adapté à l’appropriation sociétaire du sol. C’est aussi une forme sociétaire d’une grande souplesse. En effet, à partir du même texte législatif, une pluralité d’expériences ont pris corps ; elles correspondent à des aspirations, des mentalités et des objectifs différents mais complémentaires.

Le Guide pratique du GFA :

· est conçu à l’intention de toute personne qui envisage de régler une succession, de conserver une unité d’exploitation ou de se spécialiser dans la constitution de groupements fonciers ;

· indique et démonte le mécanisme des questions qu’il est indispensable de se poser avant de s’engager comme associé, depuis la pré-constitution jusqu’à la dissolution, en passant par toutes les phases de fonctionnement (mouvements d’associés, cessions de parts…) ;

· présente les différents type de GFA selon l’origine de l’initiative (famille, organisme de crédit, organisations professionnelles, notaires…). Enfin, les textes juridiques et fiscaux de base ainsi que des modèles de statuts sont publiés en annexes.

En réédition   

Ce document propose des modèles de convention de mise à disposition de biens ruraux à une société par un associé propriétaire ou fermier. Il contient aussi des modèles de lettres d’information que les associés fermiers doivent impérativement adresser à leurs propriétaires lors de la création ou de leur entrée dans une société.

Les statuts-type ont été approuvés par arrêté interministériel du 6 août 1990 publié au Journal officiel du 5 septembre 1990. Ils constituent donc une base de travail indispensable pour préparer le projet de statuts qui doit être présenté obligatoirement au Comité départemental d’agrément, avant la constitution du GAEC.

Dans le document proposé par GAEC & SOCIÉTÉS, chacun des articles des statuts-type est assorti de commentaires. Ceux-ci permettront aux futurs associés de bien mesurer les enjeux juridiques et fiscaux de leur engagement et d’en discuter entre eux.

Consacrer du temps à l’étude de ces statuts et veiller à les respecter est une condition de réussite du groupement.

La constitution d’une EARL est une opération délicate. Pour éviter tout malentendu, les futurs associés devront étudier à fond les mécanismes d’apports, de cession de parts, de gestion, de prise de décision, de retrait d’associé… Les statuts commentés d’EARL proposent, sur chacun de ces points, des solutions qui peuvent être modifiées et infléchies en fonction des souhaits des intéressés.

Les commentaires expliquent le contenu des articles et aideront les associés et leurs conseillers à retenir les solutions les plus adaptées aux différentes solutions

La constitution d’une SCEA est une opération délicate. Pour éviter tout malentendu, les futurs associés devront étudier à fonds les mécanismes d’apports, de cession de parts, de gestion, de prise de décision, de retrait d’associé… Les statuts commentés de SCEA proposent, sur chacun de ces points, des solutions qui peuvent être modifiées et infléchies en fonction des souhaits des intéressés.

Les commentaires expliquent le contenu des articles et aideront les associés et leurs conseillers à retenir les solutions les plus adaptées aux différentes solutions.

Ces statuts-type commentés précisent les engagements de la société et des associés et proposent différentes options. Les commentaires, qui expliquent le contenu de chaque article, aideront les futurs associés à choisir la solution la mieux adaptée à leur propre situation.

Forme – Objet – Dénomination – Siège social – Durée – Apports – Capital – Parts sociales – Fonctionnement et administration – Exercice et résultats sociaux – Retrait d’associé – Fin de la société…