Association Nationale des
Sociétés et Groupements
Agricoles pour l'Exploitation
en Commun
11, rue de La Baume
75008 Paris
Tél. 01 53 89 12 20
Fax. 01 45 63 09 32
Mail : ansgaec@ansgaec.org
©2009 Mention Légale
 |
|
Afin de permettre une appréciation pertinente des choix fiscaux en matière d'imposition des bénéfices, GAEC & SOCIÉTÉS et l'ADHEO 109 (Association de Gestion et de Comptabilité des départements de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse) ont élaboré un calculateur, en étroite collaboration avec l'IICH, société de prestations informatiques située à Châlons en Champagne.
Cet outil permet d'apprécier les conséquences du régime de l'impôt sur les sociétés, en lieu et place des règles de la fiscalité agricole, dans l'objectif d'optimiser les prélèvements fiscaux et sociaux. Ce calculateur qui permet de déterminer les conséquences fiscales et sociales de ces régimes d'imposition des bénéfices est commercialisé sur un support CD-Rom avec une documentation juridique complète. Le calculateur IRIS peut être également télécharger sur ce site, sous rubrique "Mise à jour".
Calculateur + documentation
Iris comprend :
- Un calculateur, pour mesurer l'éventuel intérêt, soit de la constitution d'une société pour un exploitant individuel, soit de l'assujettissement à l'IS d'une société préalablement existante ;
- Une documentation, pour connaître les différentes modalités d'application de l'IS par les entreprises agricoles avec une analyse de l'ensemble des textes applicables.
Configuration requise
Windows 98 et plus
Définition écran : 1024 x 768 minimum
Validité
Le logiciel s'appuie sur les bases et plafonds sociaux et fiscaux en vigueur.
Spécificités de calcul
Création d'hypothèses à partir de 11 statuts possibles, à l'IR ou à l'IS : société avec associé unique, société avec conjoint associé exploitant et conjoint associé non exploitant (salarié ou non)...
Eléments de calculs :
Le revenu
La déduction pour investissements
Le nombre de parts du foyer fiscal
Les revenus fonciers
Les autres revenus du foyer fiscal
...
Edition d'un état détaillé par hypothèse
Edition de tableaux comparatifs
Graphiques de comparaison des hypothèses (prélèvements fiscaux et sociaux, points de retraite...)
