Association Nationale des
Sociétés et Groupements
Agricoles pour l'Exploitation
en Commun
11, rue de La Baume
75008 Paris
Tél. 01 53 89 12 20
Fax. 01 45 63 09 32
Mail : ansgaec@ansgaec.org
©2009 Mention Légale
Actualité juridique
Taux des comptes courants d'associés
Loi de finances rectificative pour 2011
Décret GAEC et circulaire d'application
La Circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3032 précisant les conditions de reconnaissance et de fonctionnement des GAEC a été publiée le 27 avril 2011. Elle complète le décret du 10 mars 2011 sur les dérogations pouvant autoriser la pluriactivité en GAEC (voir document PDF).
Pluriactivité en GAEC - Décret d'application
Conformément à la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010, un décret ayant pour objet de compléter les critères d'agrément et d'encadrer les conditions d'exercice de l'activité extérieure d'un ou de plusieurs associés en GAEC a été publié le 12 mars 2011 (voir document PDF). Commentaire du décret (voir document PDF).
Loi de finances pour 2011
GAEC entre époux
Gérer l'arrivée des GAEC entre époux
(voir document PDF)
Sensibilisation aux relations humaines :
7 strips sur les points de vigilance
(Voir lien PDF)
Médiation-problématiques des familles agricoles :
(voir Recueil MSA médiation.fr)
La MSA propose un recencement des types de conflits pourvant faire l'objet d'une médiation familiale observés dans les familles d'exploitants agricoles, et des ressources disponibles
Gérer les comptes d'associés en sociétés agricoles
(voir lien PDF)
Décret relatif aux Comités d'agrément des GAEC - CDA
(93.08 Ko)
Taux des comptes courants d'associés
Loi de finances rectificative pour 2011
Décret GAEC et circulaire d'application
La Circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3032 précisant les conditions de reconnaissance et de fonctionnement des GAEC a été publiée le 27 avril 2011. Elle complète le décret du 10 mars 2011 sur les dérogations pouvant autoriser la pluriactivité en GAEC (voir document PDF).
Pluriactivité en GAEC - Décret d'application
Conformément à la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010, un décret ayant pour objet de compléter les critères d'agrément et d'encadrer les conditions d'exercice de l'activité extérieure d'un ou de plusieurs associés en GAEC a été publié le 12 mars 2011 (voir document PDF). Commentaire du décret (voir document PDF).
Loi de finances pour 2011
En attendant la réforme des sociétés de personnes :
quelques changements en Lois de finances
voir document PDF
GAEC entre époux
Gérer l'arrivée des GAEC entre époux
(voir document PDF)
Sensibilisation aux relations humaines :
7 strips sur les points de vigilance
(Voir lien PDF)
Médiation-problématiques des familles agricoles :
(voir Recueil MSA médiation.fr)
La MSA propose un recencement des types de conflits pourvant faire l'objet d'une médiation familiale observés dans les familles d'exploitants agricoles, et des ressources disponibles
Gérer les comptes d'associés en sociétés agricoles
(voir lien PDF)
Décret relatif aux Comités d'agrément des GAEC - CDA
(93.08 Ko)