Association Nationale des
Sociétés et Groupements
Agricoles pour l'Exploitation
en Commun
11, rue de La Baume
75008 Paris
Tél. 01 53 89 12 20
Fax. 01 45 63 09 32
Mail : ansgaec@ansgaec.org
©2009 Mention Légale
Actualité juridique
Sensibilisation aux relations humaines :
7 strips sur les points de vigilance
(Voir lien PDF)
Médiation-problématiques des familles agricoles :
(voir Recueil MSA médiation.fr)
La MSA propose un recencement des types de conflits pourvant faire l'objet d'une médiation familiale observés dans les familles d'exploitants agricoles, et des ressources disponibles
Loi de finances pour 2010
(65.6 Ko)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (30.44 Ko)
Plus-values sur valeur mobilières assujetties aux prélèvements sociaux
(voir lien PDF)
Gérer les comptes d'associés en sociétés agricoles
(voir lien PDF)
Prêts MTS-JA et GAEC - Arrêté du 17 avril 2009
(Voir lien PDF)
Aides à l'installation - Circulaire du 24 mars 2009
(voir lien PDF)
Installer des panneaux photovoltaïques : Se poser les bonnes questions
(voir lien PDF)
Comptes courants d'associés : (30.28 Ko)
Sociétés civiles agricoles - Production d'origine photovoltaïque ou éolienne - Tolérance de l'administraiton fiscale (13.88 Ko)
Exonération des plus-values professionnelles réalisées par les sociétés civiles agricoles (20.12 Ko)
Assolement en commun: de l'idée à la réalisation
http://www.centre.chambagri.fr/assolementcommun/
Société civile laitière. Quelques précisions de l'administration (avril 2007)... (11.01 Ko)
Décret relatif aux Comités d'agrément des GAEC - CDA (93.08 Ko)
Sensibilisation aux relations humaines :
7 strips sur les points de vigilance
(Voir lien PDF)
Médiation-problématiques des familles agricoles :
(voir Recueil MSA médiation.fr)
La MSA propose un recencement des types de conflits pourvant faire l'objet d'une médiation familiale observés dans les familles d'exploitants agricoles, et des ressources disponibles
Loi de finances pour 2010
(65.6 Ko)Loi de finances pour 2010
et loi rectificative de finances pour 2009
(voir lien PDF)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
(30.44 Ko)Plus-values sur valeur mobilières assujetties aux prélèvements sociaux
(voir lien PDF)
Gérer les comptes d'associés en sociétés agricoles
(voir lien PDF)
Prêts MTS-JA et GAEC - Arrêté du 17 avril 2009
(Voir lien PDF)
Aides à l'installation - Circulaire du 24 mars 2009
(voir lien PDF)
Installer des panneaux photovoltaïques : Se poser les bonnes questions
(voir lien PDF)
Comptes courants d'associés :
(30.28 Ko)Sociétés civiles agricoles - Production d'origine photovoltaïque ou éolienne - Tolérance de l'administraiton fiscale
(13.88 Ko)Exonération des plus-values professionnelles réalisées par les sociétés civiles agricoles
(20.12 Ko)Assolement en commun: de l'idée à la réalisation
http://www.centre.chambagri.fr/assolementcommun/
Société civile laitière. Quelques précisions de l'administration (avril 2007)...
(11.01 Ko)Décret relatif aux Comités d'agrément des GAEC - CDA
(93.08 Ko)