Association Nationale des
Sociétés et Groupements
Agricoles pour l'Exploitation
en Commun
11, rue de La Baume
75008 Paris 
Tél. 01 53 89 12 20
Fax. 01 45 63 09 32
Mail : ansgaec@ansgaec.org


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Actualité juridique


Loi de finances pour 2010   (65.6 Ko)

Loi de finances pour 2010
et loi rectificative de finances pour 2009
(voir lien PDF)



Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010   (30.44 Ko)

Plus-values sur valeur mobilières assujetties aux prélèvements sociaux
(voir lien PDF)

Gérer les comptes d'associés en sociétés agricoles  
(voir lien PDF)

Prêts MTS-JA et GAEC - Arrêté du 17 avril 2009  
(Voir lien PDF)

Aides à l'installation - Circulaire du 24 mars 2009  
(voir lien PDF)

Installer des panneaux photovoltaïques : Se poser les bonnes questions  
(voir lien PDF)


Comptes courants d'associés :   (30.28 Ko)


Sociétés civiles agricoles - Production d'origine photovoltaïque ou éolienne - Tolérance de l'administraiton fiscale   (13.88 Ko)


Exonération des plus-values professionnelles réalisées par les sociétés civiles agricoles   (20.12 Ko)


Assolement en commun: de l'idée à la réalisation  
http://www.centre.chambagri.fr/assolementcommun/

Société civile laitière. Quelques précisions de l'administration (avril 2007)...   (11.01 Ko)


Décret relatif aux Comités d'agrément des GAEC - CDA   (93.08 Ko)